Procédures de conformité réglementaire : les entreprises françaises peuvent mieux faire

C’est ce que révèlent les résultats de l’enquête menée par le leader de solutions de gestion du commerce international Amber Road (NYSE : AMBR). Pour ce faire, 123 PME et grands groupes français issus de tous les secteurs ont été interrogés.

Mondialisation, développement des échanges commerciaux, recherche de compétitivité et de relais de croissance dans les pays émergents… les réglementations liées au commerce international se sont multipliées rendant de plus en plus difficile la gestion des procédures de conformité. Qu’en est-il des entreprises françaises ? Pour le savoir, l’entreprise américaine Amber Road a sondé pendant un peu plus d’un mois (du 25 février au 31 mars dernier) 123 PME et grands groupes français issus de différents secteurs d’activité (aéronautique, agroalimentaire, textile…). Voici les principaux résultats.

Un tiers du panel est certifié OEA

En premier lieu, l’enquête menée par la société Amber Road montre que seul un tiers des entreprises interrogées sont certifiées Opérateur Economique Agréé (OEA). Il s’agit principalement d’entreprises qui ont une activité importante de commerce extérieur dans des secteurs tels que l’automobile, l’agroalimentaire ou encore la logistique. « Pour autant, depuis l’application du Code des Douanes de l’Union du 1er mai 2016, ce statut devient incontournable pour toutes les entreprises travaillant au grand export et leur offre un accès à de nouvelles autorisations douanières » analyse Nicolas ETHEVENIN, consultant chez Amber Road (photo).

Le département « logistique » gère la conformité réglementaire

L’étude met en lumière une gestion de la conformité réglementaire à l’exportation centralisée dans les entreprises qui est assurée dans 72% des cas par le service logistique. « Les entreprises estiment que cette responsabilité incombe au département logistique. Cela est dû au fait qu’ils gèrent les déplacements de marchandises, poursuit le consultant. Hors, la gestion de la conformité réglementaire est transversale et implique également d’autres services tels que les achats et ventes qui ont la charge de vérifier l’origine des produits et leur commercialisation à l’aide de plusieurs listes, dont les listes de sanctions et d’embargos ». Au niveau du management des entreprises, l’étude montre que près de 49% des dirigeants se disent conscients et impliqués dans la gestion de la conformité.

Des accords de libre-échange jugés trop complexes

Autre point, l’étude montre que les entreprises jugent la gestion des accords de libre-échange trop complexe. La moitié d’entre elles ne bénéficient pas de ces accords et paient entre 100.000 et 500.000 euros de droits de douane par an, selon l’étude. « Il existe pour autant plus de 600 accords de libre-échange disponibles qui offrent aux entreprises la possibilité de bénéficier d’allégements tarifaires. Mais, il est vrai que les démarches peuvent être longues et fastidieuses surtout si elles ne sont pas automatisées », explique Nicolas ETHEVENIN.

Des procédures gérées manuellement

Des démarches longues et fastidieuses car effectuées très majoritairement manuellement : 60% des entreprises interrogées, révèle l’enquête. Seules 30% utilisent un logiciel et 10% passent par un prestataire externe. Les freins évoqués par les entreprises : le manque de ressources en interne à 67%, le manque d’information à 50%, d’intérêt de la direction à 25%, et de budget à 17%.

40% effectuent un filtrage de partenaires sous sanction

Enfin, les résultats de l’étude montrent que seules 40% des entreprises interrogées effectuent un filtrage des partenaires sous sanction. « En cas de non-conformité, les entreprises s’exposent alors à des amendes, parfois lourdes, des pertes de privilèges, voire à des peines d’emprisonnement », avertit le spécialiste du commerce international.

Présente sur le marché français depuis novembre 2014, Amber Road propose une solution Cloud unique aux grandes entreprises internationales et aux PME associant pour la première fois des modules de gestion du commerce international à une base de données digitalisée comprenant des millions de contenus réglementaires. La société assure une mise à jour en temps réel des informations pour plus de 146 pays. Une enquête similaire à celle de la France a été réalisée dans 7 autres pays d’Europe par Amber Road. Un rapport consolidé sera publié d’ici à cet été.

Téléchargez maintenant le rapport complet de cette enquête et découvrez comment votre entreprise peut renforcer sa conformité réglementaire